Marques déposées - Faits importants sur l’enregistrement de marques déposées en Israël

Langues officielles

Anglais, Hébreu.

Demandes d’enregistrement de classes multiples

Le système Israélien de dépôt des marques déposées est un système à une seule classe. Chaque demande doit être déposée séparément pour chaque classe.

Une durée normale pour une demande en cours

Approx. 1 an.

Accords Internationaux

Israël est membre de la Convention de Paris (permettant de réclamer une date de priorité allant jusqu'à 6 mois),  mais il n’est pas encore membre du Protocole de Madridl.

Publication & Opposition

La demande est publiée immédiatement. 3 mois sont disponibles pour soumettre une opposition, après la conclusion de l’examen de la marque. 

Durée de l’enregistrement

La marque déposée Israélienne est valable pour 10 ans de la date de demande d’enregistrement, et peut être renouvelée pour des périodes successives de 10 ans.